Helvetic Vape (Consommateurs)Petit point sur la juridiction Suisse à l'heure actuelle.

Association Suisse de défense des vapoteurs
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NovaGaia
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Petit point sur la juridiction Suisse à l'heure actuelle.

Message par NovaGaia » lun. 16 mars 2015, 13:39

Chers membres du forum,

C'est dans ce petit coin de forum, dédié au consommateur suisse, que je vais poser une question toute simple.

Avant tout, je suis un petit vapoteur pourvu d'une grande curiosité, habitant la suisse centrale, côté francophone. Je travaille dans le domaine de l'industrie alimentaire et suis intéressé par la conception de liquides. Je me suis inscrit sur le forum pour avoir des informations, connaissances et autres réponses plus ou moins pertinentes à mes questions.

Donc voilà:
Quelles sont les principales sources d'information concernant la législation et la réglementation pour la conception de liquides (avec nicotine) en Suisse?

Il devient difficile de se retrouver. Certaines informations datent. Il s'agit là de se rapprocher le plus près possible des lois et de ces avancées. En vue d'une eventuelle commercialisation de ces produits.

Au plaisir de vous lire!

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Ceclo
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Re: Petit point sur la juridiction Suisse à l'heure actuelle

Message par Ceclo » sam. 25 avr. 2015, 16:32

Salut NovaGaia,
D'après mes informations, l'importation de la nicotine est tolérée mais sa vente interdite. Pour ma part, je fais mes liquides et j'ai acheté de la nicotine concentrée aux USA. Aucun problème de douane, pas de taxe ni de TVA (j'ai cru comprendre qu'il faut rester en dessous de 60.- ou 62.- pour éviter de payer la TVA (et surtout la taxe administrative qui est pour les petits montants bien plus importante que la TVA!)
Un changement de législation pour légaliser la vente de nicotine n'est pas envisageable avant 2017, pour des raison de programme de nos politiciens qui devront en débattre à Berne.
Si quelqu'un a plus de détails... ce serait le bienvenu ;)
Bonne vape!
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Re: Petit point sur la juridiction Suisse à l'heure actuelle

Message par Luc2vd » dim. 26 avr. 2015, 09:21

Salut les suisses, allez voir le site d'Helvetic Vape, www.helveticvape.ch, toutes les informations se trouvent là. Et profitez-en pour vous inscrire et payer votre cotisation! ;-)
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Viggo
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Re: Petit point sur la juridiction Suisse à l'heure actuelle

Message par Viggo » sam. 2 mai 2015, 13:45

Ceclo a écrit :Salut NovaGaia,
D'après mes informations, l'importation de la nicotine est tolérée mais sa vente interdite. Pour ma part, je fais mes liquides et j'ai acheté de la nicotine concentrée aux USA. Aucun problème de douane, pas de taxe ni de TVA (j'ai cru comprendre qu'il faut rester en dessous de 60.- ou 62.- pour éviter de payer la TVA (et surtout la taxe administrative qui est pour les petits montants bien plus importante que la TVA!)
Un changement de législation pour légaliser la vente de nicotine n'est pas envisageable avant 2017, pour des raison de programme de nos politiciens qui devront en débattre à Berne.
Si quelqu'un a plus de détails... ce serait le bienvenu ;)
Bonne vape!
Ou autrement dit: Ils dorment profondément sauf les différents lobbys qui aimeraient ramasser ce marché.
...et cette situation hypocrites va tranquillement continuer. :mrgreen:

Amicalement
Viggo + Pieter
http://www.b-a-r-f.com/
L'homme a été taillé dans un bois si tordu qu'il est douteux qu'on en puisse jamais tirer quelque chose de tout à fait droit. Emmanuel Kant

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