FranceQuelles legislations, autorisations, obligations pour ouvrir un bar à vape

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Dragoon
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Re: Quelles legislations, autorisations, obligations pour ouvrir un bar à vape

Message par Dragoon » mar. 20 mars 2018, 08:09

Algo a écrit :
Guereg a écrit :Salut,
Malheureusement toujours pas. Je n'arrive pas à avoir les informations...
C'est quand même dingue que les infos soient aussi difficile à avoir.
La loi n'interdit pas de vapoter dans les lieux de travail collectifs qui reçoivent du public.
A priori donc rien n'interdit un bar de s'identifier comme "bar à vape" : règlementation des débits de boissons, pas plus, pas moins.

je rajouterais que les lieux comme hôtels, bars, restaurants ne sont pas concernés par la législation qui vient de se durcir.

Donc a priori la réponse est oui c'est possible.
La subtilité c'est le reste de la législation :
interdiction de vente au mineur
interdiction de publicité et de propagande des produits nicotine et dérivé du tabac

Donc l'objet de l'endroit doit plutot être "débit de boisson qui autorise la vape" que "lieux qui fait la promotion de la vape et de ses produits qui accessoirement sert un peu à boire"
Si tu piges la subtilité

Tu pourrais demander une Licence III (moins contraignante que la IV) et puisque j'imagine que le concept c'est pas d'attirer les soiffards du quartier.
Sinon pas d'alcool juste jus de fruits, thé, café etc. et du coup pas besoin de licence.

un coin boutique avec quelques accessoires en vente.
un coin bar à boisson pour justifier ta raison social
et ton bar à vape

Apres ne néglige pas l'extraction d'air si tu ne veux pas avoir des ennuis avec les voisins.

Et hop ! et tu nous invites pour l'ouverture
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Re: Quelles legislations, autorisations, obligations pour ouvrir un bar à vape

Message par Dragoon » mar. 20 mars 2018, 08:29

Guereg a écrit :
Dans tous les cas, ce projet passe à la trappe pour le moment car une autre opportunité pro vient de pointer le bout de son nez... Alors ça reste dans un coin de la tête mais pour le moment c'est en stand by!

Si j'ai pu donner des idées à certains et qu'ils se lancent n'hésitez pas à faire un retour!

Ah une bonne vieille salle d'arcade ou l'on peut vaper nos mixtures préférées tout en sirotant une bonne bière bien fraîche, avec des soirées tournois et concerts :emo: ....... bref le pied :king:
j'avais pas lus jusqu'au bout.
tu laisses tomber donc.

Ca donnera peut être des idées à d'autres

Si vous voulez de la lecture : Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017.

Et n'oubliez pas ce principe cher à mon coeur qu'il faut marteler pour que ca rentre dans la tête de nos députés,
apriori ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Et par conviction j'e**erde le principe de précaution.
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Re: Quelles legislations, autorisations, obligations pour ouvrir un bar à vape

Message par Guereg » dim. 25 mars 2018, 17:24

Dragoon a écrit :
Guereg a écrit :
Dans tous les cas, ce projet passe à la trappe pour le moment car une autre opportunité pro vient de pointer le bout de son nez... Alors ça reste dans un coin de la tête mais pour le moment c'est en stand by!

Si j'ai pu donner des idées à certains et qu'ils se lancent n'hésitez pas à faire un retour!

Ah une bonne vieille salle d'arcade ou l'on peut vaper nos mixtures préférées tout en sirotant une bonne bière bien fraîche, avec des soirées tournois et concerts :emo: ....... bref le pied :king:
j'avais pas lus jusqu'au bout.
tu laisses tomber donc.

Ca donnera peut être des idées à d'autres

Si vous voulez de la lecture : Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017.

Et n'oubliez pas ce principe cher à mon coeur qu'il faut marteler pour que ca rentre dans la tête de nos députés,
apriori ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Et par conviction j'e**erde le principe de précaution.
Salut,

A mon grand désespoir oui, le projet est pour le moment en arrêt complet. Cela aurait été avec joie de vous inviter pour l'ouverture.

Maintenant, il faut se dire que si ce n'est pas pour aujourd'hui ça le sera pour bientôt :D

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