FranceInterdiction de vapoter dans les gares

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KiOui76
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par KiOui76 » sam. 6 déc. 2014, 22:13

Je poste pour préciser une chose !

Ce n'est pas la Cour de Cassation qui a considéré que la cigarette électronique ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle car le liquide mélangé à l’air est diffusé sous forme de vapeur. Ainsi, les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans un espace affecté à un usage collectif ne sont pas applicables à la cigarette électronique, mais le Juge de Proximité de Paris XIXème ! ;)

La Cour de Cassation n'a fait que confirmer la justification de la décision rendue par le Juge de Proximité ! ;)

D'ailleurs, j'avais, déjà, affirmé que la SNCF était "Border Line" avec l'interdiction de vaper insérée dans son règlement d'exploitation ! ;)
http://www.forum-ecigarette.com/france- ... l#p3279416
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par mariepaname » dim. 18 janv. 2015, 08:17

En l'état actuel de la loi, toute interdiction de vapoter est ILLEGALE (magasins, SNCF, restaus, transports, ciné...).
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par mariepaname » dim. 25 janv. 2015, 18:27

Je précise mon post précédent....
Avis pris auprés d'une juriste, le règlement sncf est légal. Un quai de gare n'est pas un lieu public mais un lieu privé ouvert au public. Et il a le droit d'y faire son propre règlement, à condition de le porter à la connaissance des usagers. Ce qu'il n'a pas le droit de faire, par contre, c'est d'infliger une amende car pour le coup c'est du pénal. C'est aussi ce que rappelle la cour de cassation.
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par Akala » jeu. 28 janv. 2016, 23:09

Bonjour,

J'aimerais demander des précisions au sujet du règlement sur le vapotage sur les quais histoire d'être sur de bien comprendre (m'excuserez, je suis pas futé, ), basiquement :
1) Est-ce que oui ou non, la SNCF autorise, via son règlement intérieur, le vapotage sur les quais de gare (considéré comme un espace privé destiné à l'accueil du public il me semble) ?
2) Si non, quelles sont les actions autorisées (ou plutôt légales) d'un agent ? Nous demander de ranger le matériel ? Verbalisation (= amende) ? Autre ?
3) Dans le cas d'une action de la part d'un agent qui ne soient pas légales, comment réagir ? Y a-t-il par exemple un document, une réponse officielle de la SNCF, à conserver sur soi pour leur montrer de visu ?

Désolé par avance si ça peut sembler redondant avec ce qui précède, j'ai simplement envie d'être sur d'avoir bien compris : pour moi la réponse est 1) non 2) simplement ranger le matériel 3) là par contre je ne sais pas justement

Je suis retombé plusieurs fois sur cette réponse de la FAQ SNCF : http://questions.sncf.com/questions/756 ... ementation où je comprends qu'on peut vapoter sur les quais. Cependant elle date de 2014.
Un post récent, http://questions.sncf.com/questions/829 ... use-change (qui redirige d'ailleurs vers la réponse précédente) porte 2 réponses contradictoire.
Enfin, les posts de mariapaname juste avant le mien achève de me rendre confus vis à vis de la situation... D'où ma demande d'une réponse claire et concise. (Peut-être à remettre sur la première page, en edit avec une date de validité ? )

Merci d'avance !
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par Ernestino » mer. 17 févr. 2016, 10:31

Perso je vape toujours sur les quais et on ne m'a jamais interpellé la dessus, ni usagers ni cheminots.... ( bon dans le train c'est vrai j'ai arrêté :mrgreen: )

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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par Akala » mer. 17 févr. 2016, 13:17

Ah oui, j'ai donc posé la question à des contrôleurs samedi dernier, a priori c'est toléré (ça tiens plus de la non-interdiction que de l'autorisation) dans la gare et sur les quais, et à la limite comme ils m'ont dit, si quelqu'un m'interpelle je dis qu'un contrôleur m'a dit que c'était ok et je range le matos.
Après je pense que par politesse et pour éviter de faire passer les vapoteurs pour des emmerdeurs, ne pas se mettre au milieu de gens pour recracher un nuage géant ça me semble le minimum. Dans le doute, soit demander aux controleurs présents, soit s'éloigner un peu pour minimiser le risque de se faire interpeler. (Et puis après tout, il y a bien des gens qui fument sur les quais..)

Pas demandé pour l'intérieur du train par contre, en compartiment je pense pas, mais au bout des wagons faut voir avec les contrôleurs présents je pense.
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par breizhammer » mar. 23 févr. 2016, 16:04

Personnellement j'ai toujours vu des gens fumer sur les quais, alors je ne me gêne pas pour vapoter, leur odeur masquant la mienne... Dans la gare ça m'est arrivé aussi, près de la porte de sortie (il pleuvait à verse dehors), sans faire d'énormes nuages, plusieurs contrôleurs sont passés sans rien me dire, sauf un qui a sorti son vapo et qui a vapé avec moi, en discutant matos. Sinon dans le train je n'ai vapoté qu'une seule fois, seul dans mon wagon (premier wagon, une seule porte en face de moi :) :) :) :) :) ).

En règle générale sinon j'applique ce que je faisais avant avec ma clope, sauf en soirée dans les bars et boîtes, je demande au serveur si je peux ou pas (je n'arrive pas à rentrer dans les coins fumeurs des boîtes, ça pue trop !). Sinon chez les gens, au resto, etc, etc, je vais dehors.
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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par bza75 » mer. 7 juin 2017, 18:18

Je viens de me prendre 68€ pour vapotage dans une gare parisienne (dans les couloirs) génial, le decret ne devait pas passer qu'en octobre 2017 ? Ou la sncf/transilien pzivent déjà verbaliser ?

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Re: Interdiction de vapoter dans les gares

Message par Emirius » mer. 7 juin 2017, 18:25

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