Europe ⇒ Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
- ophone
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Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
Mardi dernier je suis allé au centre commercial Cora à Foetz.
En entrant j'ai aperçu le suivant:
Je comprends que Cora Luxembourg ne veuille pas qu'on vape dans leur centre commercial, et c'est bien son droit de l'interdire. Mais je ne connais pas de loi luxembourgeoise qui l'interdit.
Hier, en voulant savoir de quelle loi il s'agissait, j'ai essayé de téléphoner à Cora, mais on y répondait pas.
J'ai donc contacté cette entreprise via leur site internet en remplissant un formulaire de contact.
Encore pas de réponse de sa part dans ma boîte à mail, il se peut qu'on y est encore en train de chercher cette loi.
Car par après j'ai fait des recherches sur le site internet du Mémorial, qui publie toutes les lois, règlements et arrêtés du pays. Pourtant je n'ai pas trouvé cette loi.
D'ailleurs, il n'existe aucune loi luxembourgeoise, aucun règlement grand-ducal et aucun arrêté ministériel datés du 20 mai 2016.
En entrant j'ai aperçu le suivant:
Je comprends que Cora Luxembourg ne veuille pas qu'on vape dans leur centre commercial, et c'est bien son droit de l'interdire. Mais je ne connais pas de loi luxembourgeoise qui l'interdit.
Hier, en voulant savoir de quelle loi il s'agissait, j'ai essayé de téléphoner à Cora, mais on y répondait pas.
J'ai donc contacté cette entreprise via leur site internet en remplissant un formulaire de contact.
Encore pas de réponse de sa part dans ma boîte à mail, il se peut qu'on y est encore en train de chercher cette loi.
Car par après j'ai fait des recherches sur le site internet du Mémorial, qui publie toutes les lois, règlements et arrêtés du pays. Pourtant je n'ai pas trouvé cette loi.
D'ailleurs, il n'existe aucune loi luxembourgeoise, aucun règlement grand-ducal et aucun arrêté ministériel datés du 20 mai 2016.
Et muss méi gedämpt ginn!
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- tooptee
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les anciennement utilisées sont ici
http://www.forum-ecigarette.com/membre11057.html
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
C'est ce qui s'appelle un argument d'autorité... On dit que c'est la loi et on table sur le fait que personne ne va chercher si c'est vrai. Beaucoup de choses se font comme ça.
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Que l'obscurantisme retourne à l'obscurité !
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- mic29
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
Ils sont trop forts
Jusqu'à inventer des lois
Big Tabaco aurais des billes chez CORA ?
Mais ou va nous ?
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
Comme l'article le dit, il s'agit d'un avant-projet de loi.
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
exactement, ils interprètent le texte comme étant signé , voté.
En france , on dit "nulle n'est censé ignorer la loi "
et si on la jouaient à l'américaine , un beau procés en vue.
Mais bon ,on en est pas la mais quand on vois la différence de taille de police entre la clope et la vap ,le message est clair. nuire à la vape .
En france , on dit "nulle n'est censé ignorer la loi "
et si on la jouaient à l'américaine , un beau procés en vue.
Mais bon ,on en est pas la mais quand on vois la différence de taille de police entre la clope et la vap ,le message est clair. nuire à la vape .
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
pis ça me fait marrer
ils n'ont même plus de logo type à mettre genre égo qu'on voyait à une époque.
il y a tellement de diversité que si tu te fait choper avec un mod en mag à vapoter,si tu répond que c'est juste ton iphone qui chauffe un peu ,ça doit passer
ils n'ont même plus de logo type à mettre genre égo qu'on voyait à une époque.
il y a tellement de diversité que si tu te fait choper avec un mod en mag à vapoter,si tu répond que c'est juste ton iphone qui chauffe un peu ,ça doit passer
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
J'ai fait une vidéo sur le sujet:
https://www.youtube.com/watch?v=CBXpU8eM6BI
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
Je pense avoir trouvé un début d'explication.
La directive 2014/40/UE (TPD) européenne devait être transposée dans les états membres au plus tard le 20 mai 2016 (date qui a sans doute été interprétée et reprise par Cora); les choses ne se sont pas passées comme prévu puisque le Luxembourg (comme deux ou trois autres pays) n'ont pas respecté ce délai (et se sont d'ailleurs fait taper sur les doigts par la Commission Européenne); entretemps un projet de loi (7030) a été déposé à la Chambre le 02/08/2016.
La directive 2014/40/UE (TPD) européenne devait être transposée dans les états membres au plus tard le 20 mai 2016 (date qui a sans doute été interprétée et reprise par Cora); les choses ne se sont pas passées comme prévu puisque le Luxembourg (comme deux ou trois autres pays) n'ont pas respecté ce délai (et se sont d'ailleurs fait taper sur les doigts par la Commission Européenne); entretemps un projet de loi (7030) a été déposé à la Chambre le 02/08/2016.
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Re: Dans un centre commercial au Luxembourg: Une loi inexistante.
Merci pour l'explication.
Selon mes infos, la TPD2 n'a même pas encore été ratifiée au Luxembourg.
Le projet de loi 7030, qui la contient, n'a pas encore été voté à la Chambre.
Selon mes infos, la TPD2 n'a même pas encore été ratifiée au Luxembourg.
Le projet de loi 7030, qui la contient, n'a pas encore été voté à la Chambre.
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