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PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Rubrique consacrée aux discussions, problèmes et questions des autres thématiques concernant l'élaboration de vos propres e-liquides
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Cette rubrique n'à qu'un but informatif.

Re: PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Messagepar PhilouG » Sam 10 Déc 2011, 02:19

A priori ce ne sont pas (encore ?) les liquides nicotinés qui posent problème mais les cigarettes électroniques, car pour en vendre un revendeur doit disposer d'une Autorisation de Mise su le Marché (AMM) sous peine de se retrouver hors la loi et même de se faire interpeller comme c'est arrivé à l'un d'eux en 2010 semble-t-il.

Il faut lire la réponse du Ministre de la Santé ;)

Par contre sur un autre forum j'ai trouvé ça qui date de 2010 (Source : [ Seuls les membres inscrits peuvent voir les liens ] )
Concernant les rumeurs qui circulent sur les interdictions de e-liquides, les travaux de l'AFSSAPS, et tutti quanti, voici donc la question de la député Mme Muriel Marland-Militello ainsi que la réponse de Mme BACHELOT, ministre de la santé ( question publiée en novembre 09 et reponse publiée le 23/03/2010 p 3455):

question de Mme MARLAND-MILITELLO :

"Mme Muriel Marland-Militello
interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les cigarettes
électroniques. La cigarette électronique délivre à ses utilisateurs de
la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine.
L’emplacement du filtre contient une cartouche remplaçable remplie de
liquide dont les principaux ingrédients sont de la nicotine, de l’arôme
artificiel de tabac et du glycérol. Lors de l’aspiration, un atomiseur
mélange le liquide avec l’air inspiré. Ce mélange est propulsé sous
forme de vapeur inhalée par l’utilisateur. Elle aimerait savoir quels
tests ont été menés sur ce genre de produits et quels sont les effets
sur la santé de l’usage des cigarettes électroniques."

Réponse du ministère de la SANTE d'où semble être partie toutes les rumeurs d'interdiction de e-liquide :

"En France, dès lors que le fabricant revendique une utilisation des
cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique, que la cartouche
insérée contienne ou non de la nicotine, ces cigarettes électroniques
sont soumises à l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il en est
de même, sans allégation de sevrage tabagique, lorsque les cigarettes
électroniques contiennent plus de 10 mg de nicotine.
Or, à ce jour,
aucun fabricant ou importateur ne dispose d’une AMM pour ce type de
produits. Ils s’exposent donc aux sanctions prévues par la
réglementation applicable aux médicaments. À la demande de la Direction
générale de la santé (DGS), l’Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (AFSSAPS) procède à une évaluation approfondie
des risques en prenant en considération les compositions, la pureté des
substances chimiques inhalées par l’intermédiaire des cigarettes
électroniques, les quantités délivrées au regard notamment des
populations vulnérables telles que les personnes âgées et les femmes
enceintes. Dans l’attente de données complémentaires, la plus grande
prudence est recommandée aux utilisateurs de cigarettes électroniques."


Je rajoute que, à la date d'aujourd'hui, cette député ne semble pas demander un moratoire, en tout cas sur son blog, elle écrit :

"Je viens d’écrire aux pharmacies et aux bureaux de tabac de Nice afin de les alerter sur les “cigarettes électroniques”.
Dans certains commerces et partout en France, ces produits sont notamment proposés dans le cadre d’un arrêt du tabac.
Ces « cigarettes électroniques » ressemblent extérieurement à de
vraies cigarettes. Leur principe est de faire inhaler aux utilisateurs
de la vapeur aromatisée contenant ou non de la nicotine.
Soucieuse de la sécurité sanitaire de mes compatriotes, j’avais
interrogé en mai dernier le Ministère de la Santé et des Sports qui
vient de confirmer mes craintes dans une réponse qui vient d’être publiée au Journal officiel.

La plus grande prudence est recommandée



Ces cigarettes électroniques sont soumises à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et à ce jour, aucun fabricant ou importateur ne dispose d’une AMM pour ce type de produits.

Une évaluation approfondie des risques est en cours.

Dans l’attente, je vous recommande aux utilisateurs ou utilisateurs potentiels la plus grande prudence vis-à-vis des « cigarettes électroniques ».


D'ailleurs un revendeur a déjà été interpellé ( [ Seuls les membres inscrits peuvent voir les liens ] )
interpellation du revendeur e-liquide.com

Message IdeA le Lun 27 Déc - 19:41
Je viens d'apprendre aujourd'hui,l'interpellation par des policiers et douaniers du revendeur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] devant sa femme et ses enfants

Son "crime" vendre des e-liquides made in USA à ses clients, une histoire d' AMM (autorisation de mise sur le marché) semble-t-il ... le problème ... il n'y a pas de texte de lois ! Suspect

Pour cette raison, je suis indigné et qu'il en Profite pour demander le texte de lois interdisant l'importation de liquide nicotiné sans AMM

Courage à lui et à sa famille

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Re: PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Messagepar Den'ice » Sam 10 Déc 2011, 02:37

Hop la,
Alors, pour ma première intervention sur ce forum, je vais faire simple : :plus1: pour toutes les interventions de Leio (bon, il n'est pas rare que je sanctionne Leio avec du +1 même si, parfois, je ne lui attribue pas de +1 ;) ).
Sinon désolé PhilouG, je n'ai pas lu ta prose. Tout du moins n'y ais-je rien compris...

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Re: PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Messagepar Den'ice » Sam 10 Déc 2011, 03:07

Hop,
Arf si PhilouG, juste cela (tiré d'une citation de ton dernier post)

Je rajoute que, à la date d'aujourd'hui, cette député ne semble pas demander un moratoire, en tout cas sur son blog, elle écrit :


Un député (ou une en l’occurrence) peut écrire ce qu'il (elle) veut sur son blog. J'en fait d'ailleurs de même :)
Il n'empêche que tout ce qu'il (elle) y écrit n'a pas force de loi. Ni même de quoi que ce soit.

Pour en revenir au sujet base de ce fil, il n'existe, à ma connaissance, aucune réglementation/interdiction de fabrication/commercialisation de e-liquides en France. D'ailleurs il n'existe pas plus de normes à ce sujet, non ?
La seule éventuelle restriction est d'être en règle avec les services des impôts c'est à dire d'être sous statut soit d'auto-entrepreneur, de commerçant ou d'artisan (quoique les chambres des métiers ne doivent pas reconnaître le diplôme d'artisan "e-liquidier" :D ).

Voili, voilou.
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Re: PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Messagepar PhilouG » Sam 10 Déc 2011, 11:05

@Den'ice : T'inquiète, moi non plus je n'ai pas tout compris, je ne suis pas juriste mais comme nul n'est sensé ignorer la loi j'ai juste pris la peine d'aller chercher la quasi intégralité de l'article sur la Lutte contre le tabagisme du Code de la santé publique pour y rechercher quelque chose sur la vente de e-liquide et je n'y ai pas trouvé grand chose.

:!: Sevrage tabagique ou pas, la vente d'une e-cig serait soumise à AMM
:!: Ce que j'en retiens c'est que le jour où les pouvoirs publics voudront ennuyer les revendeurs ils pourront le faire visiblement sans problème, même si le Ministre n'a pas cité la source de cette réglementation.
:!: La e-cig et ses composants seraient, selon l'Article L3511-1 du Code de la santé publique, assimilé à un produit du tabac et donc soumis à certaines règles

L'essentiel à mon sens c'est juste la réponse du ministre de la SANTE publié au Journal Officiel :
En France, dès lors que le fabricant revendique une utilisation des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique, que la cartouche insérée contienne ou non de la nicotine, ces cigarettes électroniques sont soumises à l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Il en est de même, sans allégation de sevrage tabagique, lorsque les cigarettes électroniques contiennent plus de 10 mg de nicotine.


Pour les normes il n'en existe pas non plus, si ce n'est que l'Article 564 decies du Code Général des Impôts et l'Article L3511-1 du Code de la santé publique, le premier assimilerait la cigarette électronique à un produit du tabac et le second imposerait donc de lister tous les composants
Les fabricants et importateurs de produits du tabac doivent soumettre au ministère chargé de la santé une liste de tous les ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac, par marque et type, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.


Mais je l'avoue tout ceci reste flou pour les utilisateurs que nous sommes.
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Re: PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Messagepar Tockie » Sam 10 Déc 2011, 12:29

J'ai vu ça récemment mais ou, bien peut être justement sur ce forum, mais je me souviens plus du post. Alors de mémoire :
Quand ils disent une e-cig et 10mg, c'est bien une e-cig (donc un carto déjà pré remplis par ex ne peut contenir plus de 10mg/ml sans une AMM).
Et par contre pour une fiole de e-liquid le taux pour requérir une AMM est de 20mg/ml, c'est pour cela que les vendeurs français désireux de ne pas avoir de soucis ont changés leur taux pour du max 19.9mg/ml.
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Re: PEUX ON VENDRE DES ELIQUIDE DIY

Messagepar Leio » Sam 10 Déc 2011, 13:07

Tockie> on tourne en rond là, le post dont tu parle est celui sur les recommandations de l'AFSSAPS donc pas question de texte de loi ni de décret juste une simple rapport de "recommandations" qui émane de plus d'un organisme dont on sait l'indépendance qu'il a avec les grand groupe pharmaceutique (et on peut penser que celà ne concerne hélas pas seulement le Mediator mais aussi ceux qui font le Champix, le patch, les Nicorettes).

De plus en dessous de ces taux (10mg par cartouche ou 20mg/ml) l'AFSSAPS se positionne donc comme incompétente (un éclair de lucidité ? :D) car ce n'est pas un médoc ce à quoi j'ajoute que fumer n'est pas une maladie et donc même au delà je ne pense pas que l'AFSSAPS ai son mot à dire (pas de maladie=ecig n'est pas un médoc=pas besoin d'AMM).

D'ailleurs la méthode classique pour absorber de la nicotine a-t'elle une AMM ? (je parle des tueuses évidemment :D)

Seule la législation sur la vente de nicotine fait alors force de loi et j'attends donc toujours qu'on me file le début du bout du commencement d'un lien à ce sujet !
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