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sinuso
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par sinuso » jeu. 14 janv. 2010, 16:39

gibou a écrit :e- demander l'annexion de la Belgique francophone à la France... :mrgreen:
mais t'es pas folle toi !!!
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c'est pas vrai j'en ai depensé plus que ca pour la e-cig ;-)

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pychofox
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par pychofox » jeu. 21 janv. 2010, 21:45

Dernière nouvelle pour ceux que ça peut intéresser :

Mon colis a été transféré à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, (AFMPS - équivalent afssaps ?). Après quelques appels téléphonique, j'ai enfin réussi à joindre la personne qui se charge de mon dossier. Cette fois, je suis tombé sur une personne vraiment très aimable (sans ironie, vraiment sympa, c'est tellement rare que ça mérite d'être souligné) qui a bien pris le temps de m'expliquer pourquoi mon colis a été transféré chez eux, et pourquoi je ne l'ai toujours pas reçu.

Voici en gros le résumé de la conversation :

La nicotine est considérée comme un médicament. De ce fait, l'importation et la revente sont interdites. :(
Donc, même si le liquide en question dispose de tous les certificats qu'il peut avoir, celui qui contient de la nicotine sera toujours interdit.
Sur la lancée, j'en ai profité pour demander si je courais un risque quelconque si je me faisais arrêter en possession de liquide contenant de la nicotine (ben oui, j'en ai toujours avec moi ...) : ça va, si je me fais pincer les risques sont "minimums" (petite tape sur les doigts en me disant : PAS BIEN CA ! ???)

Dans ce cas de mon colis, deux solutions sont donc à envisager :
- retour du colis à l'expéditeur OU
- saisie du liquide et livraison du matériel électronique. (moyennant accord de la hiérarchie)

Le plus marrant (si je puis dire), c'est que la personne en question m'a affirmé que "la loi" (est-ce une loi, un décret , ???) concernant la nicotine n'est pas une "loi" belge, mais bien européenne ... Ce qui voudrait dire qu'il est interdit partout en Europe d'acheter (ou vendre) des produits qui contiennent de la nicotine en dehors des magasins spécialisés (pharmacies).

Ceci est en contradiction avec ce post http://www.forum-ecigarette.com/discuss ... ml#p164605 qui précise que l'importation de liquide avec moins de 10mg est autorisée.

Je suis allé sur le site de l'UE ( http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm), mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Je n'ai rien trouvé non plus sur le site de l'AFMPS.
Sur celui de l'afssaps j'ai retrouvé l'article cité dans le post "Info AFSSAPS", de juillet 2008, qui va dans le sens de ma réponse à savoir :

A ce stade, l’Afssaps précise que le statut des cigarettes électroniques dépend de l’objectif poursuivi et des substances contenues dans les cartouches. Trois situations peuvent être distinguées et détermineront après évaluation la nature des décisions à prendre le cas échéant.

* si le sevrage tabagique est revendiqué et que la cartouche insérée dans le système contient de la nicotine, la cigarette électronique répond à la définition de médicament et doit à ce titre obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). En conséquence, le système d'inhalation en lui-même, répond à la définition de dispositif médical, et doit à ce titre être marqué CE.
* si le sevrage tabagique est revendiqué alors que la cartouche insérée dans le système ne contient pas de nicotine, la cigarette électronique répond également à la définition de médicament du fait des revendications annoncées. La mise sur le marché du produit doit alors répondre aux exigences mentionnées précédemment.
* enfin, lorsque le sevrage tabagique n’est pas revendiqué et que la cartouche ne contient aucune substance susceptible d’être qualifiée de médicament (y compris de la nicotine), la cigarette électronique relève de la réglementation sur la sécurité générale des produits et entre dans le champ de compétences de la DGCCRF.


Si vous avez d'autres infos, ça m'intéresse toujours, et surtout, vive l'europe :lol:
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par Hominine » ven. 22 janv. 2010, 10:04

J'ai l'impression que chaque pays mets l'Europe à sa sauce pour justifier tout et son contraire ;)
Il semble évident que actuellement nous sommes dans une "zone grise" et que le business se fait un peu au risque de chacun....
En France jusqu'à nouvelle ordre, les quelques centaines de litres , milliers peut être, de produits nicotinés ne rentrent pas clandestinement, il y a donc des tolérances appliquées....en attendant une véritable loi européenne qui sera applicable partout !!
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"Ne me pissez pas sur les bottes en essayant de me faire croire qu'il pleut !!!
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par e-Patrick » dim. 24 janv. 2010, 01:58

Luluvalentine a écrit :Tu devrais faire un mp à Sinuso, il est belge et il a bien étudié le problème.

De ce qu'il m'a expliqué concernant la belgique, en effet, ils ont interdit les produits à base de nicotine (sauf le 0 nicotine), mais pas les cigarettes electroniques en elle-memes. D'un autre coté, il y a une grosse société Sedanza qui , on dirait, a bien planté ses jalons sur la belgique.

Donc, il aurait mieux valu dire que c'etait du matériel electronique, et du parfum à bougie par exemple... Je sais, c'est pas bien de mentir, mais bon, en Belgique, c'est interdit et voilà tout !
Pour moi une fois, ce fut des "expendable for lunge guard..." Chose superflue... euh ! je regrette mais c'est même indispensable ! Valeurs déclarée 15 USD :mrgreen:
Ma commande était de plus de 250 USD (pour avoir le port gratuit)

Je me demande ce qu'auraient fait les douanes en estimant mon colis à sa juste valeur. J'aurais payé quelque choses en plus (hors frais de douanes je veux dire) ?
Qui est responsable en cas de mauvaise/fausse déclaration ? Parce que c'est bien HB qui écrit ça...
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par e-Patrick » dim. 24 janv. 2010, 02:30

Désolé pour toi pychofox...

Font su*r avec leurs con**ries !!! Je sens qu'il va se pondre des blogs à en tanner leurs fessiers sur la selle, avec des sujets bien lourds :

- "Le tabac est une drogue légale : Ne soutenez pas cette ferme porcine d'hypocrites dont l'argent récolté n'aide pas les malades ou la recherche mais à engraisser les politi-CIENS lors de repas à 2500 € par tête de pipe" : Lisez le témoignage de cette secrétaire qui avoue que de nombreuses personnalités (citées dans la suite de l'article) fumaient ce soir là, des barreaux de chaisse.....

- "Hey ! Gégé pourquoi t'as aucun ami sur facebook, c'est parce t'as une tête d'oeuf ou parce tu pratiques la carabin, Dr Méfiant, sur des pauvres cochons d'inde qui ne veulent pas crever des vos injections de PG ?!" Chantaient à tue tête, des milliers d'e-fumeurs lors de la manifestation qui c'est tenue mercredi après-midi devant les bureaux de (...) à Colmar..."

- "C'est plus facile de roll un jo1nt à l'h***be de la Dominique dans les couloirs du Conseil, que de vapoter son RY-4 avec une e-clope chinoise, sur le trottoir dans face..." : Lire toutes les révélations scandaleuses sur l'infiltration des lobbies pharmaceutique dans la capitale européenne..."

Il va y avoir du sport.... Posté d'un cybercafé, sur un hébergement en Ukraine (payé avec une visa autrichienne) : "Cours moi après shériff 6, le retour" !!! :twisted:

:mrgreen:
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par soheil34 » dim. 24 janv. 2010, 02:36

Elle t'a dit que c'etait une loi européenne, mais il faut savoir que les etats peuvent sur certaines lois europeennes faire des amendement et apporter des modifications spécifiques a chaque etat membre. Le droit européen dérivé résulte de compromis acceptés par les États et souvent négociés avec le Parlement européen, mais il ne saurait réduire le niveau de protection juridique des libertés qu'un État accorde à ses citoyens.
Ceci est en contradiction avec ce post http://www.forum-ecigarette.com/discuss ... ml#p164605 qui précise que l'importation de liquide avec moins de 10mg est autorisée.
c'est une directive recente et ne concerne que la France, donc le post que tu cites est tout a fait valable.
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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par HENIN » dim. 3 mars 2013, 22:50

Bonjour a tous,

Voîla au niveau des commandes en chine pour les produits nicotinés oublié ce pays qui se fait systématiquement contrôler niveau colis, moi depuis 15 mois je me fournis en France pour mes produis nicotinés et je n'ai jamais de problèmes niveau réceptions de mes collis , et de plus les produits chinois sont pas trop a conseiller au vus des dires sur les forums français.Et effectivement en Belgique aucun produit nicotinés n'est légaliser , il faut dire que la Belgique est toujours en retard d'une guerre, en France tous les lieux publics autorise l'utilisation de la cigarette électronique ,

Voîla le site ou je passe mes commandes en e-liquide que ce soit a faire soi même ou déjà prêt a l'emploi , bonne vap a tous ;o)

Alain

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Re: Légalité importation E-liquide Belgique / Douane

Message par royalshadow » lun. 4 mars 2013, 01:51

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le sujet date de 2010 ;)
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pour l'instant 1800 € de matos et 796 € de liquides Image

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